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Licence d'utilisation

Vous êtes actuellement connecté à l'observatoire des « Données au service du territoire », le site de la Fédération Nationale des Banques Populaires/portail Open Data de BPCE (ci-après, le « Site »).

Ce Site vous permet d'avoir accès (via le portail Open Data de BPCE ) aux données numériques sur les paiements de proximité par carte bancaire en France (ci-après le « Contenu »). Ce Contenu a été généré au sein du réseau des Banques Populaires, en collaboration avec Natixis Payments Solutions.

En votre qualité de Réutilisateur, vous pouvez réutiliser le Contenu rendu disponible par la Fédération Nationale des Banques Populaires (ci-après le « Producteur ») sur le Site dans les libertés et les conditions prévues par la présente Licence d’utilisation (ci-après la « Licence »). Toute réutilisation du Contenu constitue une acceptation sans réserve des conditions de la Licence. Les informations relatives à la Federation Nationale des Banques Populaires sont disponibles dans les Conditions générales du site / Mentions Légales.

La Fédération Nationale des Banques Populaires est le donneur de la Licence et se réserve expressément le droit de la modifier à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lors de tout accès au Site postérieurement à leur mise en ligne.

1. Définitions

Contenu : Il s'agit des données ou des informations proposées à la réutilisation dans les libertés et les conditions de cette Licence.

Contenu Dérivé : Il s'agit des nouvelles données ou informations qui ont été créés soit directement à partir du Contenu, soit à partir d’une combinaison du Contenu et d'autres données ou informations qui ne seraient pas soumises à cette Licence.

Producteur : Il s'agit de l’entité qui produit le Contenu et l'ouvre à la réutilisation dans les libertés et les conditions prévues par cette Licence.

Réutilisateur : Il s'agit de toute personne physique ou morale qui réutilise le Contenu conformément aux libertés et aux conditions de cette Licence.

2. Droit d'accès et de réutilisation du contenu

Le simple accès au Contenu est libre et octroyé sans réserve à toute personne physique ou morale.

Sous réserve du respect des conditions prévues à l’article 3 de la Licence, le Producteur concède au Réutilisateur un droit non exclusif, gratuit, pour le monde entier et pour une durée illimitée :

  • de reproduire, de publier et de transmettre le Contenu en l'état, c'est-à-dire sans modification de la part du Réutilisateur, mais uniquement à des fins non commerciales. En conséquence, le Réutilisateur s'interdit de réutiliser le Contenu en l'état, sans modification de sa part, à des fins commerciales et ce quelle qu'en soit la forme (vente, location, licence payante) ;
  • d'adapter, modifier, extraire et transformer la Contenu pour créer un Contenu Dérivé à toutes fins (commerciales ou non-commerciales). En conséquence, le Réutilisateur est libre d'exploiter le Contenu Dérivé à titre commercial, en l'incluant dans ses propres produits ou applications.

3. Conditions de réutilisation du contenu

La réutilisation du Contenu est soumise à la mention de :

  1. la source du Contenu : le site de la Fédération Nationale des Banques Populaires/portail Open Data de BPCE en indiquant un ou des liens hypertextes (URL) renvoyant vers le Contenu ; et
  2. la date de la version utilisée du Contenu.

Cette mention ne doit ni conférer un caractère officiel à la réutilisation du Contenu, ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par la Fédération Nationale des Banques Populaires ou par quelconque entité du groupe BPCE de la réutilisation du Contenu par le Réutilisateur.

4. Propriété intellectuelle

La Fédération Nationale des Banques Populaires garantit que le Contenu ne contient pas de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers faisant obstacle au libre accès au Contenu et sa réutilisation dans les conditions définies par la présente Licence.

Toutes les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, logos et noms de domaine (ensemble, les « Signes Distinctifs ») de la Fédération Nationale des Banques Populaires et des entités respectives du groupe BPCE sont et demeurent la propriété exclusive de ceux-ci.

La reproduction des Signes Distinctifs est autorisée uniquement aux fins de mentionner la paternité du Contenu, mais n’est pas autorisée pour un usage visant à désigner, directement ou indirectement, des produits ou services à quelque titre que ce soit.

5. Responsabilité

La Fédération Nationale des Banques Populaires ne peut pas garantir l'absence de défauts ou d'irrégularités éventuelles dans le Contenu. Elle ne peut pas être tenue pour responsable de toute perte, tout préjudice ou tout dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la réutilisation.

Le Réutilisateur est le seul responsable de la réutilisation du Contenu. La réutilisation ne doit pas induire en erreur des tiers quant aux éléments du Contenu, sa source et sa date de mise à jour.

La Fédération Nationale des Banques Populaires ne garantit pas la fourniture et l'accessibilité continue du Contenu.

6. Droit applicable

La présente Licence est régie par le droit français.